Article 1 : obligations légales
En vertu de l’article L.324-2 du Code du Tourisme, la conclusion d’un contrat écrit pour toute location saisonnière est obligatoire.
C’est pourquoi, avant de rentrer dans les lieux, lors de la remise des clés, il vous sera demandé, avec le propriétaire ou toute personne mandatée par ce dernier, de procéder et de signer un état des lieux écrit. Un contrat de location sera également validé et signé ainsi que ce présent règlement intérieur.
Article 2 : le dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (ou caution) vous sera demandé, quelle que soit la durée de votre séjour. Il ne sera pas encaissé.
En cas de dégradations, d’anomalies constatées ou de sommes impayées, le propriétaire dispose de deux mois pour vous la rendre, minorée du montant des réparations à réaliser ou celui des dettes du locataire envers lui.
Article 3 : l’assurance
Il est demandé au locataire de fournir une attestation d’assurance pendant son séjour.
Bien souvent, vous disposez dans votre contrat multirisque habitation d’une clause appelée garantie villégiature.
Cette clause est généralement suffisante pour garantir la location du meublé de tourisme pendant vos vacances.
Vérifiez tout de même que votre contrat contient cette garantie villégiature. Dans le cas contraire, vous pouvez prendre une assurance spécifique auprès de l’assureur de votre choix, pour la période de location du meublé.
Article 4 : l’utilisation des lieux
Les maisons ne sont pas louées pour un usage d’habitation principale ou pour un usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, les droits et obligations respectifs des locataires et propriétaires seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les maisons, objets du présent contrat, sont louées meublées et à titre saisonnier.
Article 5 : arrivée et départ
Afin de permettre le ménage des lieux, l’arrivée dans les maisons débute à partir de 17h00. La sortie s’effectue à 10h.
Lors de l’entrée dans les lieux, il vous sera demandé de régler le solde de la location si des acomptes ont été versés.
Article 6 : la propreté des lieux
Le ménage effectué par le propriétaire entre chaque location ne dispense pas de rendre les maisons dans un état propre : aspirateur, lessivage des sols, vaisselle rangée, etc.
– art.6-1 les poubelles
Nous vous demandons de correctement trier vos déchets (cf. guide de bienvenue et brochures Symat).
Si les containers réservés aux hôtes sont pleins, il vous appartient de jeter vos sacs poubelles ainsi que vos déchets « verre » au centre du village dans les points prévus à cet effet.
– art.6-2 les barbecues
Si vous utilisez les barbecues, n’oubliez pas de bien nettoyer les grilles et de jeter les cendres ou restes de barbecue.
– art.6-3 les mégots
Nous vous demandons de ne pas jeter vos mégots n’importe où mais dans des cendriers.
Des frais de ménage supplémentaires peuvent être facturés sur le dépôt de garantie en cas de non respect de cet article.
Article 7 : les bruits de comportements et les nuisances sonores
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les événements festifs sont autorisés à condition qu’ils respectent les termes de la loi.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit : par un locataire (cri, chant, fête, etc.), ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, enceintes audio, etc.), ou par un animal (aboiements).
En raison de la proximité des voisins, aucun matériel audio n’est autorisé dans l’espace piscine.
Article 8 : la pudeur
Nous vous remercions de ne pas vous promener en maillot de bain sur le domaine (en dehors de l’espace piscine) et nous vous demandons d’adopter une attitude décente lors de vos déplacements.
Des vestiaires sont disponibles pour vous changer lorsque vous souhaitez vous rendre à l’espace piscine.
Article 9 : l’accès à la piscine
La piscine ainsi que la cuisine d’été sont accessibles de 7h à 19h. Il est possible de déjeuner sur place : un barbecue, une plancha, un four à pizza, un frigo, un congélateur, un lave-vaisselle, un évier sont à votre entière disposition jusqu’à 19h.
Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, particulièrement pour l’accès à l’espace piscine.
Le domaine, avec sa piscine et sa rivière, peut présenter des dangers de noyade : ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable.
Conformément à la règlementation en vigueur, la piscine est protégée par une alarme détectant les mouvements en dehors des horaires d’accès.
Article 10 : l’accès au tennis
Le tennis est accessible en journée.
Avant de partir, il est préférable de passer le balai, d’emporter vos détritus et de détendre légèrement le filet.
Article 11 : l’entretien du domaine
Pendant votre séjour, il est possible que nous soyons amenés à intervenir pour la tonte, l’arrosage ou l’entretien de la piscine. Autant que possible, nous veillerons à respecter votre intimité.
Article 12 : les animaux
Les petits animaux de compagnie sont admis dans les maisons louées. Ils devront, comme leur maître, respecter les lieux et s’accommoder des différents animaux déjà présents sur le domaine (chat, poules et coq, chevaux).
Vous pouvez nourrir les poules avec les restes de vos repas. Ne laissez pas traîner de restes de nourriture dehors en raison du passage nocturne des renards.
Article 13 : les règles sanitaires
En raison des risques sanitaires actuels, nous demandons à nos hôtes de s’engager à respecter les gestes barrières en vigueur et s’assurer que personne ne présente de symptômes Covid-19 ou soit positifs au moment de l’arrivée.
Article 14 : la connexion internet
Le téléchargement est illégal. Le locataire s’engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire pourra transmettre les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion.
Article 15 : les sanctions
En cas de non respect de ce règlement intérieur, le propriétaire peut encaisser le dépôt de garantie voire rompre le contrat de location à tout moment sans remboursement des nuits non consommées.