Conditions générales de vente

Lorsque vous réservez sur notre site www.chateaudehorgues.com un hébergement, vous acceptez nos conditions générales de vente énoncées ci-après.

Article 1 : location saisonnière en meublé de tourisme

Les locaux sont exclusivement loués meublés à titre saisonnier. Ils font l’objet d’un contrat de location établis entre les hôtes et le propriétaire des lieux. Un état des lieux d’entrée est dressé. 

Article 2 : destination

Le contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul hôte identifié en tête du contrat. Seules les personnes majeures sont habilitées à effectuer une réservation. L’hôte ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. Toute infraction à cet alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts de l’hôte, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Toutes nos maisons à la location sont meublées et équipées pour des séjours touristiques. Dans le descriptif est précisé systématiquement le nombre maximum de couchages de chaque location. Le logement ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui indiqué sur le site.

Article 3 : durée de séjour

Le propriétaire loue aux hôtes le logement pour une durée déterminée. La durée minimale du séjour est de 2 nuitées. Les hôtes s’engagent expressément a avoir intégralement libéré le logement à 10 heures du matin à la date de fin stipulée dans le contrat et a remettre au propriétaire les clefs.

Article 4 : prix du séjour

Les deux parties conviendront d’un commun accord du prix du loyer, soit indiqué sur le site internet, soit par devis envoyé par mél, pour l’intégralité de la durée de la location, en conformité avec la grille tarifaire présentée et actualisée sur le site. Le loyer fixé comprend, pour toute le durée de la location toutes les charges locatives, dans la limite des seuils de consommation indiqués sur le contrat de location.

Article 5 : modalité de réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, les hôtes devront verser au minimum un acompte de 30% du montant total du prix de la location. 

Le solde du montant du loyer indiqué, après déduction du montant de l’acompte, sera versé sur place par les hôtes le jour d’arrivée prévue de la réservation, soit par CB, soit par virement bancaire.

Si vous choisissez le virement bancaire, le solde devra être réglé avant votre arrivée si votre banque vous demande un délai de quelques jours.

Aucune clé ne sera confiée sans le règlement complet du séjour.

Article 6 : caution

Lors de l’entrée dans les lieux, les hôtes remettront au propriétaire un chèque de caution d’un montant de 800€ (huit cents euro) à titre de dépôt de garantie destinée à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par les hôtes ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le propriétaire restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux et de propreté conforme lors de la restitution des clefs, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Des frais de ménage pourront être facturés et déduits de la caution en cas de saleté constatée sur les lieux.

La caution pourra être restituée dans un délai maximum de deux mois.

Article 7 : état des lieux

Un état des lieux comprenant l’état de propreté de la location ainsi qu’un inventaire du mobilier et accessoire mis à disposition des hôtes sont remis au propriétaire lors de l’entrée dans le logement.

Un état des lieux et un inventaire seront établis et signés par les deux parties à la fin de la location.

Article 8 : règlement intérieur

La réservation d’un hébergement vaut acceptation des conditions générales de vente ainsi que du règlement intérieur du domaine.

En particulier, les hôtes useront paisiblement du logement loué et du mobilier et des équipements mis à disposition suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et conformément au règlement intérieur qui lui est indexé. Ils répondront par ailleurs des dégradations et pertes qui pourraient subvenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont ils ont la jouissance exclusive.

Les hôtes entretiendront le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Même si le ménage est inclus dans le prix de réservation (draps, serviettes, ménage général), il est nécessaire que les lieux soient rendus propres par les hôtes. À défaut le propriétaire s’engage à prendre à ses frais le nettoyage nécessaire. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.

Les hôtes, conformément au règlement intérieur, devront éviter toute nuisance sonore de nature à incommoder le voisinage.

Ils ne pourront exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Article 9 : conditions d’annulation

Pour les réservations effectuées par mail ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation par les hôtes doit être notifiée par lettre recommandée ou par mél au propriétaire.

Le remboursement s’effectue intégralement pour les annulations effectuées plus de 90 jours avant la date d’arrivée, au delà l’acompte est conservé par le propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux le solde du montant total du loyer sera exigible.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 10 : annulation par le propriétaire

Si l’annulation est effectuée par le propriétaire, il est procédé au remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Article 11 : assurance

Les hôtes sont responsables de tous les dommages survenant de son fait. Ils sont tenus de contracter une assurance multirisque auprès de sa compagnie d’assurance afin de se prémunir contre les risques locatifs lors de sa réservation. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le propriétaire aux hôtes lors de son entrée dans les lieux.

Article 12 : réservations par OTA (Airbnb, Booking, etc.)

Si vous réservez via des plateformes de réservation extérieures, les articles 9 et 10 de nos conditions générales ne s’appliquent pas. Veuillez vous référer aux conditions spécifiques de l’OTA par lequel vous avez réservé, pour toute question en matière de réservation, de paiement ou de remboursement. Le reste des articles est en revanche applicable.

Article 13 : réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

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Avril 2023
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Mai 2023
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Août 2023
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Novembre 2023
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Décembre 2023
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Janvier 2024
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